Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est effective, cela permet de saisir par voie électronique les démarches d’urbanisme :
- Certificats d’urbanisme (a et b)
- Déclarations préalables (de travaux et divisions foncières)
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Permis d’aménager
Pour vos démarches d’urbanisme en ligne : https://cc-gemozac-saintonge.geosphere.fr
Le dépôt des dossiers papier, en 1 seul exemplaire, en mairie reste toutefois possible.
Un problème de connexion ? Contactez le service urbanisme de la Communauté de Communes de Gémozac au 05 46 94 94 18 ou 05 46 94 94 19.
Simulateur de la taxe d’aménagement : https://www.impots.gouv.fr/simulateur-des-taxes-urbanisme
Attention, si votre habitation est située dans la zone des Bâtiments de France, il faut une autorisation dès le 1er mètre carré.