Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Vérifié le 24/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie, de l'Assurance maladie ou de la justice.
Pour en savoir plus
-
Guides juridiques sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales
Ministère chargé de l'intérieur
Passeport
Question-réponse
Dans quel cas peut-on procéder à l'exhumation d'un corps ?
Vérifié le 24/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'exhumation consiste à sortir un cercueil ou les restes du défunt d'une fosse ou d'un caveau. Elle est soumise à une autorisation. Elle peut être demandée par la famille du défunt ou avoir lieu à l'initiative de la mairie, de l'Assurance maladie ou de la justice.
Pour en savoir plus
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Guides juridiques sur la législation funéraire pour les collectivités territoriales
Ministère chargé de l'intérieur
