Papiers d’identité

Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr

Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :

La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35

La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97

Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service

Carte nationale d’identité

Accueil particuliers  > Transports - Mobilité  > Permis de conduire  > Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Question-réponse

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Vérifié le 14/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

Service en ligne
Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

    • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
    • Avis médical
    • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

    • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
    • Avis médical
    • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

Non, la démarche est gratuite.

Un service en ligne permet de suivre votre demande de permis de conduire.

Service en ligne
Suivre l'avancement d'une demande de permis de conduire

Accéder au service en ligne  

Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)

Non, pour conduire un véhicule civil, vous devez attendre la réception du nouveau permis de conduire.

En attendant la réception du nouveau permis de conduire, vous pouvez continuer à conduire des véhicules militaires.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Passeport

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Question-réponse

Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ?

Vérifié le 14/08/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous avez un permis de conduire militaire (brevet de conduite), vous pouvez le faire valider dans le civil. Nous vous présentons les conditions à remplir et comment faire la demande.

Le brevet militaire de conduite est délivré au personnel militaire qui n'a pas le permis pour conduire un des véhicules du ministère de la défense.

Il permet de conduire les véhicules correspondant aux permis des catégories A (moto), B (voiture), C (transport de marchandises), D (transport de personnes).

Les personnes concernées doivent suivre une formation et réussir un examen.

Le brevet militaire de conduite, dès que l'autorité militaire le valide, permet d'obtenir le permis de conduire civil sans avoir à passer un nouvel examen.

Vous devez avoir l'âge requis pour le permis demandé (A, B, C ou D).

Pour un permis de catégorie C ou D, vous devez avoir un avis médical d'aptitude à la conduite.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS :

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Demande de conversion d'un brevet militaire pour obtenir un permis de conduire civil

Accessible avec un vos identifiants ANTS ou via FranceConnect

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Les documents à joindre varient selon la catégorie du brevet.

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

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    • Volet de conversion du brevet militaire, signé par l'autorité militaire
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
    • Avis médical
    • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de marchandises si vous avez moins de 21 ans.

  • Préparez la version numérisée des documents suivants :

    • Volet de conversion du brevet militaire, signée par l'autorité militaire
    • Justificatif d'identité
    • Justificatif de domicile de moins de 6 mois
    • Photo-signature numérique. Si vous souhaitez envoyer une photo d'identité au format papier, il est proposé de télécharger et d'envoyer le formulaire de dépôt photo signature (FPS) lors de la procédure en ligne
    • Avis médical
    • Copie du certificat constatant l'achèvement de la formation de conducteur de véhicule de transport de voyageurs.

Non, la démarche est gratuite.

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