Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
-
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.
Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.
-
Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l'un des cas suivants :
- Il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure
- La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).
Et aussi
-
Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Social - Santé
Pour en savoir plus
-
Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
Passeport
Question-réponse
Cure thermale du salarié : quelles sont les règles ?
Vérifié le 31/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les conditions sont différentes si le salarié part en cure thermale pendant ses congés payés ou en dehors de la période de ses congés.
-
Le salarié peut partir en cure thermale pendant ses congés payés.
Il perçoit alors son indemnité de congés payés durant la cure.
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Le salarié peut partir en cure thermale en dehors de la période des congés payés dans l'un des cas suivants :
- Il a une prescription médicale l'autorisant à partir en cure
- La cure thermale fait suite à un traitement thérapeutique en raison d'un arrêt pour maladie
Dans ces cas, l'employeur ne peut pas s'opposer au départ en cure.
Le salaire n'est alors plus versé par l'employeur.
Toutefois, si le salarié bénéficie des conditions de prise en charge de la cure thermale, il perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM (ou par la MSA s'il dépend du régime agricole).
Et aussi
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Cure thermale : prise en charge par l'assurance maladie
Social - Santé
Pour en savoir plus
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Effectuer une cure thermale : formalités et prise en charge
Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)