Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
Si vous n'êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.
Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n'a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.
Une traduction certifiée peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
Vous devez adresser votre demande de quitus fiscal par mail au service des impôts de votre département de domicile.
La TVA éventuellement due sera exclusivement à payer par virement.
Vous devez présenter les documents suivants :
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
Si vous n'êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.
Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n'a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.
Une traduction certifiée peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
La demande de quitus fiscal se fait obligatoirement en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous êtes un particulier, la demande de quitus fiscal se fait en même temps que la demande d'immatriculation.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers
Si vous êtes un particulier, la TVA éventuellement due sera à payer par carte bancaire ou prélèvement.
Si vous êtes un professionnel, la TVA éventuellement due sera payée soit sur votre déclaration de TVA, soit immédiatement par carte bancaire ou prélèvement.
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
La démarche diffère selon votre département.
Attention :
Vous n'avez pas besoin d'un quitus fiscal pour une remorque, un semi-remorque, un véhicule agricole ou forestier.
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
Si vous n'êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.
Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n'a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.
Une traduction certifiée peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
Vous devez adresser votre demande de quitus fiscal par mail au service des impôts de votre département de domicile.
La TVA éventuellement due sera exclusivement à payer par virement.
Vous devez présenter les documents suivants :
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
Si vous n'êtes pas la personne qui a acheté le véhicule, le mandat de représentation.
Si vous avez acheté un véhicule neuf qui n'a jamais été immatriculé, un certificat de conformité peut vous être demandé. Le constructeur peut le délivrer de façon numérique.
Une traduction certifiée peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
La demande de quitus fiscal se fait obligatoirement en utilisant le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Si vous êtes un particulier, la demande de quitus fiscal se fait en même temps que la demande d'immatriculation.
La demande se fait sur internet :
Service en ligne Immatriculation d'un véhicule et demande de quitus fiscal pour les particuliers
Si vous êtes un particulier, la TVA éventuellement due sera à payer par carte bancaire ou prélèvement.
Si vous êtes un professionnel, la TVA éventuellement due sera payée soit sur votre déclaration de TVA, soit immédiatement par carte bancaire ou prélèvement.
Le quitus fiscal (ou certificat fiscal) indique que le véhicule est en situation régulière au regard de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Il permet d'obtenir une carte grise si vous avez acheté un véhicule neuf ou d'occasion dans un pays de l'Union européenne autre que la France.
La démarche diffère selon votre département.
Attention :
Vous n'avez pas besoin d'un quitus fiscal pour une remorque, un semi-remorque, un véhicule agricole ou forestier.
