Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Vérifié le 22/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi
Et aussi
-
Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
-
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
Travail - Formation
Passeport
Question-réponse
Une salariée enceinte a-t-elle droit à une réduction de son temps de travail ?
Vérifié le 22/11/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Non, la réduction de l'horaire journalier de travail pour une salariée enceinte n'est pas une obligation légale.
Par contre, cette réduction d'horaires peut être prévue par la convention collective ou l'accord d'entreprise. La réduction d'horaires peut aussi résulter d'un usage dans l'entreprise.
Un simulateur permet de rechercher la convention collective avec le nom de l'entreprise ou son numéro Siret :
Simulateur
Trouver sa convention collective
À noter
L'employeur et la salariée peuvent aussi
Et aussi
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Travail de nuit d'une salariée enceinte
Travail - Formation
-
Licenciement d'une salariée enceinte ou en congé de maternité
Travail - Formation
