Papiers d’identité

Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr

Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :

La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35

La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97

Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service

Carte nationale d’identité

Accueil particuliers  > Argent - Impôts - Consommation  > Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer  > Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?

Question-réponse

Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?

Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vos heures supplémentaires sont à déclarer, que vous soyez salarié du privé ou agent de la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière).

Vos heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2024.

Vos heures supplémentaires au-delà du plafond de 7 500 € effectuées en 2024 sont soumises à l'impôt.

 À noter

Le montant de ce plafond inclut la rémunération des journées de RTT auxquelles vous avez renoncé avec l'accord de votre employeur.

Si vous êtes à temps partiel, cela concerne aussi vos heures complémentaires (effectuées au-delà de la durée prévue dans votre contrat de travail).

Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.

Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration.

 À noter

Si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées).

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

Passeport

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Impôt sur le revenu - Les heures supplémentaires sont-elles imposées ?

Vérifié le 01/01/2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vos heures supplémentaires sont à déclarer, que vous soyez salarié du privé ou agent de la fonction publique (d'État, territoriale ou hospitalière).

Vos heures supplémentaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € (rémunération nette imposable) par an, pour les revenus de l'année 2024.

Vos heures supplémentaires au-delà du plafond de 7 500 € effectuées en 2024 sont soumises à l'impôt.

 À noter

Le montant de ce plafond inclut la rémunération des journées de RTT auxquelles vous avez renoncé avec l'accord de votre employeur.

Si vous êtes à temps partiel, cela concerne aussi vos heures complémentaires (effectuées au-delà de la durée prévue dans votre contrat de travail).

Si vous avez plusieurs employeurs et dépassez le plafond, vous devez déclarer le surplus avec vos salaires.

Les heures supplémentaires exonérées sont désormais pré-remplies dans votre déclaration.

 À noter

Si les montants ne sont pas pré-remplis, vous devez les indiquer (ligne Heures supplémentaires exonérées).

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