Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Carte nationale d’identité
Question-réponse
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 09/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Le document à fournir dépend de votre situation :
-
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
- Bail de location
- Quittance de loyer
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de votre hôtelier
- Facture du dernier mois
-
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation de votre hébergeant datée et signée
- Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
- Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour
Un modèle d'attestation est disponible :
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
Passeport
Question-réponse
Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 09/01/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
Le document à fournir dépend de votre situation :
-
Vous devez fournir un des documents suivants :
- Facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet
- Bail de location
- Quittance de loyer
À savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
-
Vous devez fournir les 2 documents suivants :
- Attestation de votre hôtelier
- Facture du dernier mois
-
Vous devez fournir les 3 documents suivants :
- Attestation de votre hébergeant datée et signée
- Copie de la carte d'identité ou de la carte de séjour de l'hébergeant
- Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d'habitation ou copie du bail de location ou facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone fixe ou d'accès à internet) si l'adresse de sa carte nationale d'identité ou de sa carte de séjour n'est plus à jour
Un modèle d'attestation est disponible :
Modèle de document
Attestation d'hébergementÀ savoir
un justificatif de domicile sécurisé (comportant un code barre 2D-Doc) ne peut pas être refusé.
