Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Carte nationale d’identité
Formulaire
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)
Vérifié le 24/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises
Passeport
Formulaire
Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties (déclaration n° 6704) (Formulaire 10517)
Vérifié le 24/05/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Permet de déclarer des changements importants sur une propriété bâtie ou non bâtie.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Comment transformer un bureau ou un commerce en logement ?
- Nouvelle construction, garage, piscine... : quel effet sur les impôts locaux ?
- Peut-on transformer un logement en local professionnel ?
- Qu'est-ce que le changement de destination d'un bâtiment ?
- Quels sont les travaux à déclarer aux impôts ?
- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) pour les entreprises