Vérifier la validité de votre CNI : depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité a été portée à 15 ans pour les personnes majeures. Vous pouvez le vérifier sur le site service-public.fr
Deux services de recueil de cartes d’identité et de passeports :
La mairie de Gémozac : information sur le site de la mairie ou au 05 46 94 20 35
La mairie de Cozes : information sur le site de la mairie ou au 05 46 90 90 97
Les usagers n’ayant pas internet, ou rencontrant des difficultés à effectuer la démarche sur internet, pourront se rendre dans une Maison France Services. Localisation sur ce site : Maisons France Service
Carte nationale d’identité
Formulaire
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Vérifié le 26/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :
- L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
- L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)
-
Toute modification intervenue après la 1
ère déclaration :
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Passeport
Formulaire
Déclaration d’un engin non homologué relevant de DICEM (quad, mini moto, dirt bike, moto-cross…) (Formulaire 13853*04)
Vérifié le 26/06/2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le formulaire permet de déclarer dans un délai de 48 heures :
- L’achat par internet ou à l’étranger d’un engin neuf, non homologué dont la vitesse dépasse 25 km/h et qui n’est pas destiné à circuler sur les voies publiques
- L’achat d’un engin d’occasion non homologué dont la vitesse dépasse les 25 km/h (quad, moto-cross, mini moto, pit-bike, dirt bike...)
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Toute modification intervenue après la 1
ère déclaration :